Conditions d’utilisation et de vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.forza-pc.fr, édité par la SAS FORZA PC au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé au 50 rue JEAN BART 31670 LABEGE BATIMENT 6, immatriculée au RCS TOULOUSE, TVA Intracommunautaire FR 21922316161, SIRET 922 316 161 00012. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site www.forza-pc.fr. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

Le Vendeur est éditeur de produits et de services à destination de consommateurs, par l’intermédiaire de son site Internet www.forza-pc.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné. L’activité de la société y est présentée et explicitée de même que la destination des produits vendus à des consommateurs (cf. art. L111-1 code de la consommation).

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Le contrat définit les obligations des parties (Vendeur : livrer le bien, Acheteur : payer le prix) – en vertu de l’obligation d’information imposée par l’art. L111-1 c. de la consommation.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées sur place et sur les sites Internet de la Société, qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.forza-pc.fr. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Suprématie

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux relations commerciales que la société FORZA PC entretient avec ses clients pour la vente sur place et la vente en ligne. Elles s’appliquent ainsi à tout client effectuant un achat sur place à l’enseigne FORZA PC ou le site internet forza-pc.fr et se faisant livrer directement. Tout client passant une commande en ligne mais venant retirer sa marchandise sur place se verra facturé au moment de son passage et la vente ne sera pas considérée comme une vente à distance mais comme une vente sur place (la faculté de rétractation réservée aux particuliers ne sera donc pas applicable). Toute dérogation à ces conditions résulte d’un accord contractuel ou de conditions particulières de vente pour certains produits. Toute commande emporte de plein droit l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions et sa renonciation à toutes stipulations qui pourraient être reproduites sur ses propres commandes ou sa propre correspondance sauf dérogation écrite de FORZA PC. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Commandes

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit. La société FORZA PC se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour tout motif légitime, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Au moment de la commande, le client est averti que les pièces détachées sont disponibles minimum trois mois après l’achat.

Forza PC n’est pas responsable des erreurs de typo, de photographie ou de programme et se réserve le droit d’annuler toute commande incorrecte.

Le client ne peut commander que des configurations PC complètes,  il ne peut  pas commander de pièce détachées, toute commande de pièce détachée sans la configuration complète sera rejetée et  le client sera remboursé de la somme indue suite à la nullité du contrat de vente.

Article 4.1 : Déroulement de la conclusion d’un contrat en ligne via le site forza-pc.fr

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client devra créer un « compte client » ; un identifiant (« login », et un mot de passe seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigés vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validations. La commande passée est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Nous archivons les bons de commandes et les factures sur nos serveurs. Le contrat est valablement conclu du fait de la procédure de « double-clic ». Vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation. La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel automatique généré par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.

Les photos des produits sur le site internet ne sont pas contractuelles.

Article 4.2 : Incapacité commerciale des mineurs

Les ventes effectuées sur le site forza-pc.fr sont des actes de commerce, dès lors les mineurs ne peuvent conclure de contrat de vente avec Forza PC, le contrat serait entaché de nullité, et il est de la responsabilité des parents si il s’avère qu’un mineur achète un de nos produits; Forza PC ne pouvant vérifier la majorité des acheteurs s’agissant des ventes en ligne, Forza PC ne peut être responsable des dommages qui peuvent en découler.

Article 5 : Prix

Les produits sont vendus dans la mesure de leur disponibilité en stock au moment de la commande, aux prix en vigueur tels qu’indiqués au barème de prix de FORZA PC, exprimés en Euro, au jour de la commande. Sauf stipulation contraire, les prix sur nos catalogues, prospectus et tarifs peuvent être modifiés sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur. Sauf mention particulière, les prix figurant sur nos accusés de réception de commande sont fermes et non révisables. Toute erreur de facturation devra être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de la date de la facture. De convention expresse, seule fait foi la facture numérotée et éditée par FORZA PC, quels que soient les documents qui auraient pu être remis préalablement. Les moyens de paiements acceptés sont indiqués sur la page d’accueil du site internet. La durée de validité d’un avoir émis par FORZA PC est de 6 mois à compter de sa date de création. Pour pouvoir utiliser un avoir de FORZA PC, l’original de cet avoir devra être présenté.

Article 5.1 : Paiement en 1x ou en plusieurs fois

Le

– Le paiement par carte bancaire en 1 fois se fait par l’intermédiaire de la SOCIETE GENERALE OU LA BANQUE POPULAIRE (Paiement sécurisé 3d SECURE)

– Paiement via Payplug (Paylater ONEY) :

Paiement par cartes bancaires
La sécurité de vos informations personnelles est essentielle. C’est pourquoi nous avons choisi d’utiliser Payplug, une plateforme de paiement en ligne sécurisée, pour traiter vos paiements par carte bancaire.
Payplug utilise les normes de sécurité les plus élevées pour garantir la sécurité de vos informations bancaires. Toutes les transactions sont cryptées et vos informations bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Pour en savoir plus : Conditions-Generales-de-Vente-PayPlug

– Paiement via ALMA : Voir section 5.3. Le site propose le paiement en 2X 3X 4Xou 10X, avec Alma et du 12X 24X ou 36X avec Younited crédit. Le paiement en plusieurs fois se fait sous réserve d’acceptation de votre dossier au moment du paiement. Le calcul des frais est indiqué lors de l’achat.

• 
  

  • Article 5.2

    Paiement en crédit long YOUNITED

  • Un projet autre que l’achat d’un bien immobilier à financer, comme l’achat d’une auto ou des travaux dans votre logement ? Du côté des prêts conso, plusieurs options s’offrent à vous. On dit souvent du crédit conso qu’il est plus simple à obtenir qu’un prêt immobilier, ce qui est vrai. Il n’en demeure pas moins que le dossier et les projets de celui qui emprunte doivent être suffisamment solides afin que la banque donne son accord. Mais quelles sont au juste les conditions d’éligibilité au crédit à la consommation ?

    Qu’est-ce qu’un crédit conso ?

    Un crédit à la consommation est, comme son nom l’indique, destiné à financer des biens de consommation. Il peut par exemple s’agir d’appareils électroménagers, d’un véhicule (moto ou voiture) ou encore de mobilier pour le logement. Les prestations telles qu’un voyage ou des travaux au sein du logement peuvent aussi être financées par ce biais. Le prêt conso exclut en revanche tout projet d’achat immobilier.

    Plusieurs types de crédits à la consommation existent. On peut notamment citer, comme solution :

    • Le prêt personnel ;
    • Le crédit affecté (ex. : crédit auto, crédit mariage, crédit travaux) ;
    • Le crédit revolving, ou crédit renouvelable.

    Avec des taux frisant souvent celui d’usure et des conditions obscures, la solution du crédit revolving est de loin la plus dangereuse.

    Il faut aussi savoir que tous les prêts à la consommation sont soumis à un plafond, et ce, que l’emprunt soit contracté en ligne ou via un établissement physique. Le montant maximum qu’un emprunteur peut obtenir pour ce type de prêt est fixé à 75 000 euros. L’éligibilité au crédit à la consommation commence sans doute par là : si le projet de celui qui emprunte représente un coût total plus important, son dossier de prêt lui sera refusé par l’établissement bancaire.

    À noter : comment financer son projet dans ce cas ?

    Si celui qui emprunte a un crédit immobilier en cours, le plus simple reste d’intégrer son prêt conso à celui-ci. On parle alors de regroupement ou rachat de crédits. Cette opération peut en outre lui permettre d’obtenir un TAEG plus avantageux.

    Pourquoi souscrire un prêt personnel plutôt qu’un prêt affecté ?

    Selon les solutions qui vous correspondent, différents prêts seront adaptés à votre situation. L’éligibilité au crédit à la consommation n’est pas tellement en jeu, car les taux des prêts affectés ne sont que légèrement inférieurs par rapport à ceux d’un prêt personnel. Le coût total des mensualités sera donc à peu près équivalent, ce qui écarte la possibilité pour celui qui emprunte d’accéder à un montant plus important. Le choix du prêt perso a surtout des avantages d’ordre pratique : l’emprunteur peut financer n’importe quels projets sans avoir à se justifier auprès de l’organisme qui accorde le financement, contrairement au crédit concerné qui ne peut servir à financer qu’un projet bien ciblé. Avec un prêt perso, il est ainsi possible par exemple de financer des travaux, et en parallèle, un mariage ou encore l’achat d’une voiture. Celui qui emprunte peut aussi utiliser une partie, voire le montant total du crédit pour renflouer son compte.

    Éligibilité au crédit à la consommation : quelles sont les données passées au crible ?

    Comme pour un prêt immobilier, l’éligibilité à un crédit à la consommation est déterminée par l’organisme prêteur ou la banque en fonction d’un certain nombre d’éléments.

    Le statut administratif de l’emprunteur

    Afin de pouvoir emprunter, vous devez en premier lieu :

    • Avoir plus de 18 ans ;
    • Être résident français ;
    • Jouir de vos droits civiques.

    Sa capacité d’endettement

    L’établissement bancaire concentre ensuite son attention sur la capacité d’endettement de l’emprunteur. La faculté d’endettement désigne tout simplement le montant maximum que vous pouvez consacrer chaque mois pour le remboursement de votre crédit conso. Elle permet, en clair, d’évaluer votre solvabilité. Différente de la faculté d’emprunt, la capacité d’endettement est calculée à partir de votre taux d’endettement. Pour rappel, il s’obtient en divisant les charges (crédits en cours compris) par les revenus mensuels, puis en multipliant le résultat par 100.

    Théoriquement, il ne doit pas excéder 33 %, soit 1/3 des revenus de celui qui emprunte. Toutefois, l’établissement bancaire peut reconsidérer les choses si ses revenus et son reste-à-vivre sont confortables. Un endettement allant jusqu’à 45 % est ainsi tout à fait envisageable. Mais l’inverse est vrai aussi : si vos ce que vous recevez et votre reste-à-vivre sont trop faibles, celui qui accorde le prêteur peut refuser votre profil même si vous vous situez bien en dessous du seuil théorique de 33 %.

    L’existence de garanties

    Au même titre qu’un prêt immobilier, un crédit à la consommation doit être garanti afin de pallier tout défaut de remboursement. C’est l’une des conditions imposées par la banque. Pour garantir son prêt conso, l’emprunteur peut par exemple utiliser son assurance-vie, nantir son auto ou bien encore hypothéquer le logement dont il est propriétaire. À défaut, l’établissement bancaire exigera qu’il souscrive une assurance-crédit. Si l’emprunteur ne peut plus assumer les loyers de son prêt conso, celle-ci le prendra en charge.

    Bon à savoir : l’assurance, souvent imposée, mais…

    Si la banque peut vous obliger à souscrire une assurance, vous restez toutefois libre de la choisir. C’est l’occasion de profiter d’un taux plus avantageux, et ainsi, de diminuer le coût total de votre crédit !

    Attention cependant : une assurance de prêt couvre seulement certains risques. On recense les assurances :

    • Décès ;
    • Invalidité ;
    • Incapacité temporaire totale de travail (ITT) ;
    • Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
    • Perte d’emploi.

    Tout ou partie de ces garanties peuvent être souscrits. Bien souvent, l’organisme qui accorde le financement exige au minimum les garanties décès et invalidité. Elle peut vous en imposer d’autres, à l’exception de la garantie perte d’emploi. Cette dernière est en effet la seule qui soit strictement optionnelle.

    De quoi mon dossier de prêt consommation doit-il être constitué ?

    L’éligibilité au crédit à la consommation, cela passe également par la transmission d’un dossier complet. Celui-ci permet à l’organisme qui accorde le financement :

    • De vérifier l’identité de celui qui emprunte ;
    • De déterminer sa solvabilité, dont nous parlions précédemment ;
    • Mais aussi de s’assurer auprès des autorités compétentes qu’il ne fait pas l’objet d’une inscription au fichier des incidents de remboursement.

    L’emprunteur peut refuser de fournir certains documents, mais dans ce cas, la banque décline systématiquement la demande de prêt.

    Justificatifs pour un prêt personnel ou un crédit affecté

    Les justificatifs communs à ces deux types de crédits conso sont les suivants :

    • Une photocopie recto verso de la carte d’identité de l’emprunteur (et du co-emprunteur potentiel), ou bien son passeport ou permis de conduire ;
    • Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
    • Une photocopie des 3 derniers bulletins de paie si celui qui emprunte est salarié, ou une photocopie du dernier avis d’imposition si celui qui emprunte est non-salarié (idem pour le co-emprunteur).
    • Un justificatif de domicile datant d’une durée de moins de trois mois (facture de gaz, d’électricité, Internet, par exemple).

    Justificatifs propres au crédit affecté

    Pour un prêt affecté, l’emprunteur doit fournir, en plus, des justificatifs relatifs à son futur achat. Par exemple :

    • Une photocopie de la carte grise pour une auto d’occasion ;
    • Une photocopie du bon de commande pour une auto neuve ;
    • Une photocopie des devis ou du bon de commande des marchandises en cas de travaux dans son logement.

    Autant de démarches qu’il n’aura pas à effectuer en choisissant de financer ses besoins avec un prêt personnel !

    Prêt consommation : vers quelle banque me tourner pour faire une demande ?

    On a tendance à dire qu’il est préférable de se rapprocher de sa banque pour faire une demande de prêt, parce que celle-ci vous connaît. Mais votre éligibilité au crédit à la consommation peut tout à fait exister dans un autre établissement, avec à la clé un taux potentiellement plus avantageux ! Aujourd’hui, il est donné à chaque emprunteur de comparer via des outils aussi simples qu’efficaces : les comparateurs et simulateurs en ligne. Pour diminuer votre taux d’emprunt comme celui d’assurance-crédit, n’hésitez pas à en faire usage.

    Qu’est-ce qui différencie Younited Credit des autres organismes de crédit ?

    Younited Credit est un organisme de crédit en ligne qui se démarque des autres sur plus d’un point.

    Un système mutualiste

    Pour accorder des emprunts aux particuliers et leur permettre de financer leur projet, nous collectons l’argent directement auprès d’investisseurs professionnels tels que des fondations, des caisses de retraite ou encore des assureurs. Le seul intervenant, c’est nous ! Grâce à ce système de fonds de placement, nous sommes en mesure de proposer des prêts rapides, donc les taux défient la concurrence. En dessous de 3 000 €, vous ne trouverez d’ailleurs pas moins cher !

    Un service 100 % en ligne

    De plus, chez nous, tout se fait en ligne, ce qui accélère encore le processus de financement. Dès réception de votre dossier complet, la réponse à votre demande de crédit est assurée sous 24 heures ouvrées, pas une de plus ! Celle-ci vous est envoyée par SMS en cas d’acceptation, et par e-mail lors d’un refus. Car oui, il arrive que nous refusions un profil, notamment si le taux d’endettement est trop élevé ou si une instabilité professionnelle est décelée : deux grands facteurs qui ont souvent tendance à compromettre l’éligibilité au crédit conso.

    Une transparence totale

    Les frais appliqués sur nos crédits incluent :

    1. Des frais de service, qui permettent de rémunérer la plate-forme ;
    2. Des intérêts, qui assurent la rémunération des investisseurs qui nous confient une partie de leur patrimoine.

    Ni plus ni moins ! Nous ne proposons par ailleurs qu’un seul type de prêt consommation : le prêt personnel amortissable à taux fixe. L’emprunteur évite ainsi de tomber dans le piège du crédit renouvelable. Le plus ? Des frais de remboursement anticipé gratuits sur tous nos crédits, quel que soit leur montant.

    Un prêt personnel sur-mesure

    Tout est pensé pour protéger l’emprunteur, c’est pourquoi une étude approfondie est menée en amont afin d’apprécier sa faculté de remboursement. Nous calculons également un profil de risque et adaptons le taux en fonction. Objectif ? Ne pas surfacturer les bons clients, ou à l’inverse, ne pas écarter les clients moins solides financièrement.

    Vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité au crédit à la consommation et êtes en mesure de fournir à la banque un dossier complet ? Dans ce cas, il ne vous reste plus qu’à vous lancer pour concrétiser votre ou vos projets. Avant d’entamer votre prospection, n’oubliez pas de simuler votre prêt perso en haut de page !

    Ce qu’il faut retenir sur les conditions d’éligibilité au crédit à la consommation :

     

    • Statut administratif en règle, capacité d’endettement suffisante et existence de garanties sont les trois grands critères d’éligibilité.
    • L’emprunteur doit aussi présenter à la banque un dossier complet pour lui permettre d’apprécier sa situation.
    • Un dossier d’emprunt personnel est plus rapide à monter que celui d’un crédit affecté (pas besoin d’inclure les justificatifs relatifs à son futur achat, comme les bons de commande ou les devis). Faites une simulation afin de trouver le bon contrat et l’offre d’emprunt qui vous correspond.
    • Article 5.3

      Paiement avec ALMA

    • Paiement en plusieurs fois avec Alma

      Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

      Montant des achats

      • P2X : Seuls les achats entre 50 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
      • P3X : Seuls les achats entre 50 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
      • P4X : Seuls les achats entre 50 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
      • P10X : Seuls les achats entre 2000 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

      Frais
      

      En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

      Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

      Résiliation

      Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

Article 6 : Livraison et Transport

Notre société livre le bien au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement de livraison dans ce délai, le client peut résilier ce contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Nous incitons l’acheteur à vérifier ses livraisons et de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur à réception de la marchandise et de confirmer les réserves par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans un délai de trois jours (si le transporteur n’a pas laissé au consommateur la possibilité de vérifier effectivement le bon état de la marchandise livrée) à compter de la réception des produits et d’en informer la société FORZA PC dans le même délai. L’acheteur doit refuser la livraison si un colis est abimé, manquant ou reconditionné.

Article 7 : Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 8 : Garantie commerciale

Notre matériel est garanti deux ans par retour dans nos ateliers accompagnés d’une copie de la facture et du formulaire RMA (retour matériel autorisé). Seuls les produits vendus par la société FORZA PC, dans la période de garantie et vérifiés comme défectueux, donnent lieu à un échange ou une réparation (délais de réparation environ de 3 à 7 semaines).

Aucune garantie n’est prévue dans les cas suivants :
– Le numéro type ou de série figurant sur le produit a été modifié, effacé, supprimé ou rendu illisible ;
– Le matériel a subi des réparations, des modifications ou des transformations ;
– Les défauts sont dus à une négligence d’entretien, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions du vendeur, à l’usure normale résultant d’une utilisation du matériel, à une intervention technique d’un tiers, à une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d’une fluctuation de courant…), ou d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés.

La société FORZA PC ne sera tenue pour responsable d’éventuelles pertes de données et de toutes pannes, notamment sur le disque dur, résultant d’erreurs de manipulation faites par le client. La société FORZA PC ne sera tenue à aucune indemnisation envers l’acheteur pour tout préjudice direct ou indirect, tel que l’accident aux personnes, dommages et manques à gagner. En cas de non-prise en charge de la réparation, FORZA PC établira un devis de prise en charge et de diagnostic. Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), le Client devra contacter directement le constructeur, sans passer par FORZA PC, lequel ne fournit aucune garantie commerciale quant à ces produits. FORZA PC refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenu pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.

 

Article 9 : Faculté de rétractation – UNIQUEMENT POUR LA VENTE A DISTANCE ET HORS EXCEPTIONS

Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la commande. Il dispose ensuite de quatorze jours suivant sa décision de se rétracter pour nous retourner le produit. Suivant l’article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture d’enregistrement audio ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur et pour les consommables. Le droit de rétractation ne peut être exercé sur les pièces assemblées à la demande de l’acheteur. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Pour tout retour de marchandise, le client doit contacter nos services par message depuis son espace personnel client, ou par téléphone au 09-70-98-15-95 (appel non surtaxé). Le retour des marchandises s’effectue grâce au bordereau de rétractation disponible en annexe ci-dessous, aux frais, risques et périls de l’acheteur, et dans tous les cas en expédiant la marchandise au siège. L’acheteur doit également en informer FORZA PC en envoyant le formulaire de rétractation (en annexe ci-dessous) par message depuis son espace personnel client. Le coût de renvoi du produit lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut être normalement renvoyé par la poste sera donné par notre service relation client. A titre indicatif, le prix est de 75€ TTC pour un colis de 30 à 40 kg. Aucun retour ne peut s’effectuer chez FORZA PC. Dans le cadre d’une rétractation, les frais de transport liés au retour de la marchandise vers le siège restent à la charge et aux risques et périls de l’acheteur. Le droit de rétractation ne peut être exercé , dans les cas prévus par l’article L221-28 du Code de la consommation et notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que les pièces assemblées à la demande de l’acheteur, ou, les produits, qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement comme par exemple les cartouches d’encre ou les contrats de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés et ne pouvant être renvoyés pour des mesures d’hygiènes, de protection de la santé.

Article 10 : Réclamation et service après-vente

Pour tout retour de marchandise, le client doit contacter nos services par téléphone oui mail. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour, d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. L’acheteur fait ensuite parvenir au vendeur l’élément ou les éléments qui lui semblent défectueux complets et dans leur emballage d’origine, sauf indication du vendeur. Les packs contenant plusieurs produits doivent être retournés dans leur intégralité avec leur emballage d’origine, même si seule une partie des produits est défectueuse (sauf indication contraire du vendeur). Tout retour de matériel pour incompatibilité de pièce(s) est exclu (sauf dans le délai de rétractation de 14 jours). Les étiquettes collées sur les pièces sont indispensables pour la garantie. Les emballages doivent être conservés en parfait état. Si tel n’est pas le cas, l’acheteur ne peut bénéficier de son droit à réclamation. Un numéro de retour est nécessaire pour identifier les colis. Ce numéro doit apparaître de manière claire à l’extérieur du colis, près de l’adresse d’expédition précédée de la mention “SAV” en gros caractères. Lorsque l’acheteur confie la livraison du produit à un transporteur autre que celui désigné par FORZA PC, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré à l’acheteur.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des impayés et des contentieux, à la gestion d’opération promotionnelle et à la gestion des avis. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous pourrez recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et/ou ses partenaires. Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée) et du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le webmaster du site. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et disposer du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque les traitements des données personnelles mis en œuvre se fondent sur celui-ci. Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection des données personnelles.

Article 13 : Attribution de juridiction

Toute contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant la pluralité éventuelle de défendeur ou l’appel en garantie. Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C dont nous relevons, par voie électronique : https://cm2c.net ou par voie postale : CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 PARIS.